Depuis peu, l’Israël se fait qualifier de pays start-up. Cette nation se hisse au rang des pays qui représentent un eldorado pour les créateurs d’entreprises quelle que soit la tête et aussi pour les entrepreneurs. Ce statut se traduit dans le pays par l'expression “ossek Patour ”. Suivez cet article pour tout savoir sur l’ossek patour.
Qu’est-ce qu’un ossek patour ?
L’ossek patour est une entreprise individuelle qui correspond en France au statut d’auto-entrepreneur. Il stipule que l'entrepreneur autonome est déchargé de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) sur les recettes de l’Etat de son chiffre d'affaires jusqu’au plafond prévu par les lois. Passé ce montant, l’auto-entrepreneur sera soumis à la TVA et modifiera son statut en ossek mourché. L’ossek patour engage une responsabilité personnelle illimitée de l’entrepreneur. Cet entrepreneur a néanmoins la possibilité de recruter des salariés.
Cette forme juridique est la plus flexible existant en Israël. N’étant pas assujetti au paiement de la TVA, l’auto-entrepreneur peut exécuter une activité secondaire ou essayer un projet d’action sans pour autant engager beaucoup de dépenses financières. Ce statut ne convient donc pas aux activités d’investissements élevés. De plus, il existe certaines professions principalement celles libérales qui ne sont pas habilitées à exercer en qualité d’ ossek patour.
L’Ossek Patour ne requiert pas d’inscriptions juridiques mais plutôt l’ouverture d’un dossier de fiscalité. Les pièces nécessaires pour la création du dossier fiscal sont généralement : le contrat de bail du local de l’entreprise pouvant être le domicile de l’entrepreneur et une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur.
Les avantages de l’Ossek Patour
Malgré la petite taille que pourrait avoir l’Ossek Patour, il bénéficie d’autant d’avantages qu’une entreprise normale. Les avantages de ce statut se déclinent en :
- Non assujetti au paiement du TVA ;
- Déclarations annuelles et non mensuelles ou bimensuelles ;
- Ne nécessite pas d’être constamment en compagnie d’un comptable minimum une fois par an pour faire les comptes ;
- Tout le bénéfice de l’entreprise demeure la propriété de l’entrepreneur ;
- Possibilité de domicilier l’entreprise dans son domicile privé ;
- Moins de contraintes administratives.
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