Ce qu'il faut retenir sur les garanties d'assurance
La souscription d'une assurance attire de plus en plus de personnes de nos jours. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il y a des accessoires à ne pas omettre lors de votre souscription. Il peut s'agir de garanties ou de contrat d'assurance. A travers cet article, vous allez découvrir tout ce qu'il faut retenir sur les garanties d'assurance.
Qu'est-ce qu'une garantie ?
Pour faire simple, une garantie est l'action ou le moyen de garantir quelque chose à quelqu'un où celui qui propose une garantie se porte responsable des propos tenus avant la signature du contrat. Ce terme a plusieurs définitions selon le domaine d'intervention. En droit civil, c'est une obligation d'assurer à quelqu'un la jouissance d'une chose. En droit Commercial, c'est une obligation faite à celui qui vend de répondre de la qualité d'un produit. Enfin, en droit Public, c'est l'obligation d'assurer la possibilité d'affirmer et de faire triompher ses droits. Pour en savoir davantage, lisez ceci.
Quels sont les objectifs d'une garantie ?
La garantie a deux principaux objectifs : l'éviction et les vices. L'éviction n'est autre que la dépossession légale de tout ou une partie d'un bien ou d'un droit par un tiers. Cet objectif est purement juridique. Les vices, en revanche, représentent la protection contre toutes malfaçons et omissions pourtant déterminantes à la conclusion du contrat. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'un achat de smartphone. Lors d'une acquisition d'un appareil mobile, vous bénéficiez d’une garantie constructeur en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'appareil. En cas de promesses non-tenues, la marque se doit de dédommager celui qui a acheté le téléphone concerné. Par contre, si le vol ou la casse provient du propriétaire du téléphone, il est le seul responsable.